C-26, r. 177 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Full text
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation au Bureau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et sur la délimitation des régions électorales (Décision 96-12-19).
Décision 98-11-26, a. 4.